Comme pour tous les sites proposant des conseils juridiques, il est recommandé de s'adresser à un professionnel avant d'entamer toute démarche légale sur la base du contenu de ce site. En effet, la mauvaise compréhension des avis, réponses et conseils ainsi que le fait que certains contenus puissent être erronés ou datés peuvent mener à des situations délicates pour le particulier.
Ce site propose les services juridiques de l'avocate Maître Murielle Cahen. Membre du barreau de Paris, sa fondatrice est spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, du droit commercial, du droit pénal, du droit de l'immobilier, du droit du travail, du droit des nouvelles technologies, du droit civil & familial, du droit de l'image & presse. Elle traite également des cas de contentieux.
Elle propose via son site plusieurs services en ligne. Il est ainsi possible de lui poser une question pour obtenir un conseil juridique, contre rémunération. Il est possible de demander un audit juridique d'un site web, de demander un audit de noms de domaine, de demander de l'aide sur la rédaction, la modification et l'adaptation de contrats. Ces contrats peuvent être des contrats commerciaux, en ligne ou hors ligne.
L'audit juridique est un des services en ligne proposé par le cabinet d'avocats, il correspond à un état des lieux d'un site à un moment donné. Il consiste à examiner les mots clés, les images et textes, les liens et les notices légales présents au sein du site.
Maître Murielle Cahen propose de construire avec ses clients une stratégie de dépôts de nom de domaine, de proposer une aide juridique en cas de litige, de négociation de nom de domaine à l'amiable.
Maître Murielle Cahen propose la rédaction, la modification ou l'adaptation de contrats juridiques dans les domaines de l'informatique, du multimédia par exemple.
Le cabinet Murielle Cahen se propose pour assister les chefs d'entreprise et les associés dans leurs démarches juridiques lors de la dissolution d'entreprise.
Le cabinet d'avocats Murielle Cahen propose ses services pour évaluer le risque juridique lié au commerce électronique.
L'identité numérique n'est pas la même que l'identité physique. La personnalité juridique des personnes physiques est attestée auprès des pouvoirs publics grâce à un acte de naissance fait par un officier d'état civil. Elle disparaît lorsque le décès de la personne physique est médicalement constaté et déclaré en mairie. Il n'en va pas de même pour l'identité numérique. Elle n'est pas directement liée au principe de personnalité juridique. Les personnes physiques peuvent donc se façonner plusieurs identités numériques, qui peuvent survivre à leur décès.
Face à la menace terroriste les législateurs ont voté la loi du 13 novembre 2014 qui renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Un des principaux décrets d'application précise les modalités de l'interdiction de sortie du territoire pour les ressortissants français qui projetent de participer à des activités terroristes en sol étranger.
Cela correspond au fait d' "harceler une personne par des propos ou des comportements répétés ayant pour objet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale" selon l'article 222-33-2-2 du code pénal.
Le cyber harcèlement est un délit récemment inscrit au code pénal, il prend en compte les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication pour inclure les nouveaux moyens de communication actuels dans les textes de lois.
Le droit de la libre concurrence est constitué d'un ensemble de règles qui tendent à mettre en place une compétition de nature économique basée sur les échanges de biens et services. En France, les pratiques jugées anticoncurrentielles sont passibles de sanction. Les comportements déloyaux sont également prohibés.
Les monnaies virtuelles - telles que le Bitcoin - sont de plus en plus présentes comme moyen de paiement ou bien comme instruments de spéculation. Pour accompagner cette tendance, les pouvoirs publics légifèrent pour donner un cadre à leur utilisation croissante.
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